Mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – l’éditeur

L’édition du Site est assurée par Tinto House SASU au capital de 5000 euros, immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 920365079 dont le siège social est  situé au 5 route de Sélestat – 68000 Colmar,  

Numéro de téléphone 0672176683,
Adresse e-mail : contact@tintocoffeespot.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR46920365079
Le Directeur de la publication est KAUFFMANN Anne
ci-après l'”Editeur“. 

Article 2 – l’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux,  63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040 

Article 3 – accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la  mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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